Le monde du travail est en ébullition avec de nombreux textes déjà parus ou en préparation. La refonte du droit social est cohérente avec les réformes du précédent quinquennat. Cumulées ces réformes laissent entrevoir une profonde réflexion sur les rapports sociaux dans l’entreprise, avec pour objectif assumé de favoriser la compétitivité des entreprises d’une part et d’aider les salariés dans leur effort d’adaptation d’autre part. S’agit-il d’une refondation de notre démocratie sociale ?

3 Piliers : formation, sécurité, dialogue

Les réformes menées par l’actuel gouvernement dans le champ des relations sociales reposent sur 3 piliers qui sont la formation professionnelle, la sécurisation des parcours et la rénovation du dialogue social.

L’enjeu est de soutenir la compétitivité des entreprises en mettant les bonnes compétences, aux bons endroits, tant sur le plan géographique (favoriser le rôle d’orientation des régions pour soutenir les filières de production locales) que sur le plan individuel (améliorer l’orientation initiale ou lors des périodes de transitions professionnelles).

L’environnement économique est en effet plus complexe et instable. En outre plusieurs rapports ont mis en lumière la désindustrialisation française, des pertes de part de marché au début des années 2000, l’étiolement de nos filières professionnelles et l’inadéquation des compétences concernant à la fois les filières traditionnelles et les métiers émergents. Un constat repris par le ministère du redressement productif et par Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’économie et depuis son accession au poste de Président de la République.

Les conséquences sont importantes pour les actifs : un chômage élevé, 100 000 décrocheurs annuels sortant de notre système éducatif sans diplôme et 10% des 16-29 ans ne maitrisant pas les compétences de base.

La formation au cœur du projet de refondation

La réforme de la formation professionnelle est par conséquent au cœur de cette refondation avec la volonté de réaliser un effort sans précédent pour faciliter l’insertion professionnelle, améliorer le conseil en évolution professionnelle, encourager l’engagement et l’autonomie des individus dans le choix de leurs formations. Elle s’exprime au travers du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel.

Cette réforme poursuit la philosophie de la loi du 5 mars 2014 qui mettait en avant le rôle du citoyen pour maintenir son employabilité et créait le Compte Personnel de Formation. Elle renforce cette logique d’autonomie, rompant ainsi avec la loi de 1971 sur l’obligation de formation par l’employeur en facilitant l’utilisation du CPF, le recours aux formations ouvertes à distance (FOAD), en aidant les salariés gratuitement pour mieux évoluer professionnellement à travers le conseil en évolution professionnelle.

Placé au cœur de la réforme le citoyen et actif est ainsi responsabilisé dans un contexte économique plus instable qui implique un engagement plus fort pour s’adapter aux changements.

Une approche gagnant-gagnant

Favoriser la compétitivité passe par l’affiliation des bonnes compétences au bon endroit. L’actuel gouvernement s’inscrit dans la philosophie du précédent quinquennat en favorisant un principe gagnant-gagnant : flexibiliser l’économie tout en sécurisant les parcours professionnels.

  • Ainsi l’assurance chômage est ouverte aux démissionnaires, aux indépendants et renforce le conseil en évolution professionnelle exprimant ainsi une nouvelle vision de nos filets de sécurité sociaux.
  • De même le dialogue social en entreprise est renforcé, avec la rationalisation des instances de représentativité d’une part (création du CSE en lieu et place des DP et du CE) et du dialogue social d’autre part :  rationalisation du nombre des branches professionnelles, accroissement de la capacité de négociation au sein des PME en facilitant la conclusion d’accords directement avec les salariés et création des Ruptures Conventionnelles Collectives.

La qualité des formations est également au cœur de l’actuelle réforme de la formation. En particulier pour ce qui touche à l’inscription au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP) aux bilans de compétences et à la VAE. Chaque formation doit respecter des standards d’accompagnement, d’encadrement…Enfin l’apprentissage est rénové.

Des moyens importants mis en œuvre

Enfin le gouvernement vient de lancer un grand plan compétences doté de 15 milliards d’euros qui vise à former : un million de jeunes peu qualifiés et un million de demandeurs d’emploi de longue durée, faiblement qualifiés et à transformer en profondeur l’offre de formation.

D’autres réformes d’envergure sont en cours notamment la création de nouveaux droit numériques, en particulier avec le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD), qui s’applique aussi bien aux salariés qu’aux consommateurs. Une nouvelle catégorie de droits numériques fait son apparition dans notre corpus législatif et réglementaire. Et si au-delà de la refondation de la démocratie sociale, nous assistions à la réécriture de notre contrat social ?

Matthieu